Condiciones de venta
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
MODOJA
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Exploitant : Mohammed ZEROUAL
SIRET : 10674194500013
Adresse : 3 rue des Rossignols, 45500 Gien – France
E-mail : contact@modoja.fr
et toute personne physique effectuant un achat sur le site MODOJA (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site MODOJA.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
MODOJA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions de ce régime restent remplies.
Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard est gratuite pour la France et les destinations européennes proposées lors du passage en caisse.
Aucun frais de livraison standard n’est ajouté au montant de la commande.
MODOJA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà validées et payées.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
la validation du panier ;
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
le paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
MODOJA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine ainsi que dans les destinations européennes proposées au client lors du passage en caisse.
Les commandes MODOJA sont préparées et expédiées depuis l’Europe. Selon le produit et sa disponibilité, l’expédition peut être effectuée depuis différents centres logistiques situés en Europe.
La livraison standard est gratuite.
Pour la France et les destinations européennes proposées lors de la commande, le délai indicatif de livraison est généralement de :
2 à 4 jours ouvrables après expédition.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier en raison du transporteur, de la destination, des jours fériés, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de MODOJA.
Les commandes peuvent être confiées à différents transporteurs partenaires selon la destination et les caractéristiques du colis.
Lorsqu’un suivi est disponible, le client reçoit les informations lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter MODOJA à l’adresse :
Article 7 – Réception
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client informe MODOJA de sa décision par e-mail à :
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d'origine ;
-
complets.
Article 9 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En revanche, en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à MODOJA, les frais de retour seront pris en charge par MODOJA.
Article 10 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de MODOJA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'usure normale ou de force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité MODOJA afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées dès l'adhésion de MODOJA à un organisme de médiation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.