Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
MODOJA
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Exploitant : Mohammed ZEROUAL
SIRET : 10674194500013
Adresse : 3 rue des Rossignols, 45500 Gien – France
E-mail : contact@modoja.fr
et toute personne physique effectuant un achat sur le site MODOJA (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site MODOJA.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
MODOJA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code général des impôts), tant que ce régime est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
MODOJA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
la validation du panier ;
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
le paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
MODOJA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées :
-
en France métropolitaine ;
-
dans les pays européens proposés lors de la commande.
Les commandes sont expédiées via différents transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou tout autre transporteur sélectionné).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
-
France : 2 à 5 jours ouvrés ;
-
Europe : 3 à 8 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des produits ou les contraintes des transporteurs.
Le Client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande.
Article 7 – Réception
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client informe MODOJA de sa décision par e-mail à :
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d'origine ;
-
complets.
Article 9 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En revanche, en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à MODOJA, les frais de retour seront pris en charge par MODOJA.
Article 10 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de MODOJA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'usure normale ou de force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité MODOJA afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées dès l'adhésion de MODOJA à un organisme de médiation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.