Conditions d’utilisation

Conditions de service

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet MODOJA ainsi que les services proposés aux utilisateurs.

En naviguant sur le site ou en effectuant une commande, l'utilisateur accepte les présentes conditions sans réserve.

Article 2 – Informations sur l'entreprise

MODOJA

Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

Exploitant : Mohammed ZEROUAL

Adresse :
3 rue des Rossignols
45500 Gien
France

SIRET : 10674194500013

E-mail :
contact@modoja.fr

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

MODOJA ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

Article 4 – Compte client

Le client peut créer un compte afin de faciliter ses achats.

Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations réalisées depuis son compte.

Article 5 – Produits

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, couleurs et visuels sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit reçu.

MODOJA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 6 – Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

MODOJA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

  • suspicion de fraude ;

  • informations erronées ou incomplètes ;

  • non-paiement ;

  • litige antérieur avec le client.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code général des impôts), tant que ce régime est applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 8 – Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur Shopify.

La commande n'est expédiée qu'après validation complète du paiement.

Article 9 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Article 10 – Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Limitation de responsabilité

MODOJA ne pourra être tenue responsable :

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Modifications

MODOJA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliqueront à compter de leur publication sur le site.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.